C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Malgré les articles 19 et 20, une réunion du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres du comité sont présents ou si, lorsqu’ils ne sont pas présents ou n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient cette réunion, tous les membres du comité s’expriment lors d’une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.

Décision 83-06-10, a. 21; D. 570-91, a. 12.